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SOCIETE BASILIC

Active
Siren397 445 586SARL75010 PARIS 10Créée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 445 586, SOCIETE BASILIC est une SARL créée le 1er mars 1994. Elle est domiciliée 16 bd St Denis, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE BASILIC

Dénomination
SOCIETE BASILIC
SIREN
397 445 586
SIRET (siège)
397 445 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63397445586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 445 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
01 mars 1994
Siège social
16 BD ST DENIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE BASILIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BASILIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE BASILIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    397 445 586 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de SOCIETE BASILIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BASILIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BASILIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BASILIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BASILIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BASILIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BASILIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BASILIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE BASILIC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BASILIC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BASILIC est 397 445 586. Le SIRET de son siège social est 397 445 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397445586.

Où se situe le siège social de SOCIETE BASILIC ?

Le siège social de SOCIETE BASILIC est situé 16 bd St Denis, 75010 Paris 10.

SOCIETE BASILIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BASILIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BASILIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BASILIC.

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