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SOCIETE BATELEC

Active
Siren742 026 271SARL75010 PARIS 10Créée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 742 026 271, SOCIETE BATELEC est une SARL créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 10 R Demarquay, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SOCIETE BATELEC

Dénomination
SOCIETE BATELEC
SIREN
742 026 271
SIRET (siège)
742 026 271 00038
N° TVA intracommunautaire
FR23742026271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 742 026 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 février 1993
Siège social
10 R DEMARQUAY, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BATELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BATELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    742 026 271 00038 · ouvert le 12 avril 1974 · NAF 453A

Documents juridiques de SOCIETE BATELEC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOCIETE BATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE BATELEC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATELEC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BATELEC est 742 026 271. Le SIRET de son siège social est 742 026 271 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23742026271.

Où se situe le siège social de SOCIETE BATELEC ?

Le siège social de SOCIETE BATELEC est situé 10 R Demarquay, 75010 Paris 10.

SOCIETE BATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATELEC.

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