SOCIETE BATI-BAT
ActiveSOCIETE BATI-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2001, identifiée par le SIREN 434 512 240. Elle est domiciliée 7 Imp des Tilleuls, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de SOCIETE BATI-BAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BATI-BAT
- SIREN
- 434 512 240
- SIRET (siège)
- 434 512 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434512240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 512 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 7 IMP DES TILLEULS, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BATI-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BATI-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BATI-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
434 512 240 00012 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 454F
- 84000 AVIGNONFermé
434 512 240 00020 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 454F
Documents juridiques de SOCIETE BATI-BAT
INPIConformité de SOCIETE BATI-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BATI-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATI-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/02662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BATI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BATI-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur SOCIETE BATI-BAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATI-BAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BATI-BAT est 434 512 240. Le SIRET de son siège social est 434 512 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434512240.
Où se situe le siège social de SOCIETE BATI-BAT ?
Le siège social de SOCIETE BATI-BAT est situé 7 Imp des Tilleuls, 84130 Le Pontet.
SOCIETE BATI-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BATI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BATI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATI-BAT.
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