SOCIETE BATI CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 091 836, SOCIETE BATI CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 octobre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bouchers Hochfelden, 67270 Hochfelden. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par JACKY ERNEWEIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 314 091 836
- SIRET (siège)
- 314 091 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60314091836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 091 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 195 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 31 octobre 1978
- Siège social
- 8 RUE DES BOUCHERS HOCHFELDEN, 67270, HOCHFELDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
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INSEEÉtablissements de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 HOCHFELDENSiègeActif
314 091 836 00010 · ouvert le 16 octobre 1978 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
INPIConformité de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BATI CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 31 octobre 1978
Questions fréquentes sur SOCIETE BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BATI CONSTRUCTION est 314 091 836. Le SIRET de son siège social est 314 091 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60314091836.
Qui dirige SOCIETE BATI CONSTRUCTION ?
SOCIETE BATI CONSTRUCTION est dirigée par JACKY ERNEWEIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SOCIETE BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de SOCIETE BATI CONSTRUCTION est situé 8 rue des Bouchers Hochfelden, 67270 Hochfelden.
SOCIETE BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATI CONSTRUCTION.
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