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SOCIETE BATI GENERAL

Active
Siren433 330 438SARL57400 SARREBOURGCréée le 27 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE BATI GENERAL est une SARL immatriculée le 27 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 330 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL 6 PL de la Gare SARREBOURG, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMET SAHIN, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BATI GENERAL

Dénomination
SOCIETE BATI GENERAL
SIREN
433 330 438
SIRET (siège)
433 330 438 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42433330438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 330 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 octobre 2000
Siège social
6 PL 6 PL de la Gare SARREBOURG, 57400, SARREBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE BATI GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BATI GENERAL

AS

AHMET SAHIN

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SOCIETE BATI GENERAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeFermé

    433 330 438 00022 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4399C

  • 57400 SARREBOURGFermé

    433 330 438 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SOCIETE BATI GENERAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BATI GENERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATI GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BATI GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATI GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE BATI GENERAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BATI GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BATI GENERAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : SCP Noël-Nodée-Lanzetta, prise en la personne de Maître Nodée Marie-Geneviève, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2000

Questions fréquentes sur SOCIETE BATI GENERAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATI GENERAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BATI GENERAL est 433 330 438. Le SIRET de son siège social est 433 330 438 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433330438.

Qui dirige SOCIETE BATI GENERAL ?

SOCIETE BATI GENERAL est dirigée par AHMET SAHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BATI GENERAL ?

Le siège social de SOCIETE BATI GENERAL est situé 6 PL 6 PL de la Gare SARREBOURG, 57400 Sarrebourg.

SOCIETE BATI GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BATI GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BATI GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BATI GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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