SOCIETE BATIMENT GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BATIMENT GENERAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1997, identifiée par le SIREN 402 548 903. Elle est domiciliée 5 R Domremy Chez C.d.e., 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BATIMENT GENERAL
- SIREN
- 402 548 903
- SIRET (siège)
- 402 548 903 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402548903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 548 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 26 juin 1997
- Siège social
- 5 R DOMREMY CHEZ C.D.E., 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
402 548 903 00010 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 452J
Documents juridiques de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INPIComptes annuels de SOCIETE BATIMENT GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATIMENT GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BATIMENT GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BATIMENT GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATIMENT GENERAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BATIMENT GENERAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE BATIMENT GENERAL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT GENERAL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT GENERAL est 402 548 903. Le SIRET de son siège social est 402 548 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402548903.
Où se situe le siège social de SOCIETE BATIMENT GENERAL ?
Le siège social de SOCIETE BATIMENT GENERAL est situé 5 R Domremy Chez C.d.e., 75013 Paris 13.
SOCIETE BATIMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BATIMENT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BATIMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATIMENT GENERAL.
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