SOCIETE BATIMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
SOCIETE BATIMENT SERVICES est une SAS immatriculée le 6 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 903 367. Son siège social est situé 56 BD Clémenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 5 salariés. Elle est dirigée par FATIH MENTESE, président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BATIMENT SERVICES
- SIREN
- 903 903 367
- SIRET (siège)
- 903 903 367 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35903903367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 903 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 octobre 2021
- Effectif
- 5
- Siège social
- 56 BD Clémenceau, 95240, Cormeilles-en-Parisis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BATIMENT SERVICES
Entreprise générale de BTP, désamiantage sous-section 4 et déplombage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INSEEÉtablissements de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95240 Cormeilles-en-ParisisSiègeActif
903 903 367 00022 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 4399C
- 95100 ArgenteuilFermé
903 903 367 00014 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE BATIMENT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATIMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BATIMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BATIMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BATIMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 21/04588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026F00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025007112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00581
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00072
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BATIMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BATIMENT SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2021
Questions fréquentes sur SOCIETE BATIMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BATIMENT SERVICES est 903 903 367. Le SIRET de son siège social est 903 903 367 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35903903367.
Qui dirige SOCIETE BATIMENT SERVICES ?
SOCIETE BATIMENT SERVICES est dirigée par FATIH MENTESE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BATIMENT SERVICES ?
Le siège social de SOCIETE BATIMENT SERVICES est situé 56 BD Clémenceau, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
SOCIETE BATIMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BATIMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BATIMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATIMENT SERVICES.
Combien de salariés compte SOCIETE BATIMENT SERVICES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE BATIMENT SERVICES emploie 5 salariés.
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