SOCIETE BATINDUS

Active

Siren412 611 311SARL74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 26 juin 1997

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 611 311, SOCIETE BATINDUS est une SARL créée le 26 juin 1997. Son siège social est situé Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 2364Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE BATINDUS

INSEE

Dénomination: SOCIETE BATINDUS
SIREN: 412 611 311
SIRET (siège): 412 611 311 00025
N° TVA intracommunautaire: FR67412611311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 611 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2364Z
Date de création: 26 juin 1997
Siège social: PAE LES GRANDES VIGNES, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SOCIETE BATINDUS

FABRICATION DE PRODUITS DU BATIMENT

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Finances de SOCIETE BATINDUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BATINDUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BATINDUS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif
412 611 311 00025 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 2364Z
74650 CHAVANODFermé
412 611 311 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 266G

Documents juridiques de SOCIETE BATINDUS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de SOCIETE BATINDUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BATINDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BATINDUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BATINDUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 02 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BATINDUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BATINDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BATINDUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 février 2012Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE BATINDUS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BATINDUS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BATINDUS est 412 611 311. Le SIRET de son siège social est 412 611 311 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412611311.

Où se situe le siège social de SOCIETE BATINDUS ?

Le siège social de SOCIETE BATINDUS est situé Pae les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy.