SOCIETE BAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BAUD est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1982, identifiée par le SIREN 306 689 894. Son siège social est situé 23 rue du Pont d Amour, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 321B.
Fiche d'identité de SOCIETE BAUD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BAUD
- SIREN
- 306 689 894
- SIRET (siège)
- 306 689 894 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR56306689894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 689 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 321B
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 23 RUE DU PONT D AMOUR, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE BAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
306 689 894 00021 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 321B
Documents juridiques de SOCIETE BAUD
INPIComptes annuels de SOCIETE BAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE BAUD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAUD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BAUD est 306 689 894. Le SIRET de son siège social est 306 689 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56306689894.
Où se situe le siège social de SOCIETE BAUD ?
Le siège social de SOCIETE BAUD est situé 23 rue du Pont d Amour, 92140 Clamart.
SOCIETE BAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAUD.
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