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SOCIETE BAUSSAN

Active
Siren537 859 704SCI78770 THOIRYCréée le 15 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOCIETE BAUSSAN est une SCI immatriculée le 15 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 859 704. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Thoiry, 78770 Thoiry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDMOND DE LA PANOUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE BAUSSAN

Dénomination
SOCIETE BAUSSAN
SIREN
537 859 704
SIRET (siège)
537 859 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32537859704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 859 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2011
Siège social
CHATEAU DE THOIRY, 78770, THOIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BAUSSAN

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou construction

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Finances de SOCIETE BAUSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BAUSSAN

PD

PAULE DE LA PANOUSE

Autre

Depuis la création (15 novembre 2011) · 15 ans

ED

EDMOND DE LA PANOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SOCIETE BAUSSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78770 THOIRYSiègeActif

    537 859 704 00018 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE BAUSSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SOCIETE BAUSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE BAUSSAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BAUSSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2011

Questions fréquentes sur SOCIETE BAUSSAN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAUSSAN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BAUSSAN est 537 859 704. Le SIRET de son siège social est 537 859 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32537859704.

Qui dirige SOCIETE BAUSSAN ?

SOCIETE BAUSSAN est dirigée par EDMOND DE LA PANOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE BAUSSAN ?

Le siège social de SOCIETE BAUSSAN est situé Chateau de Thoiry, 78770 Thoiry.

SOCIETE BAUSSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BAUSSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BAUSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAUSSAN.