SOCIETE BAYLE
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 30,5 k€
SOCIETE BAYLE est une SARL immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 331 087 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Vikings, 50610 Jullouville. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). VERONIQUE BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE BAYLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BAYLE
- SIREN
- 331 087 197
- SIRET (siège)
- 331 087 197 00066
- N° TVA intracommunautaire
- FR33331087197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 087 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 16 AV DES VIKINGS, 50610, JULLOUVILLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BAYLE
La vente, l'achat, le négoce, la représentation de tous produits alimentaires et non alimentaires, tant en France qu'a l'étranger, l'activité de marchand de biens.
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Finances de SOCIETE BAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BAYLE
INSEEGérant
Établissements de SOCIETE BAYLE
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 50610 JULLOUVILLESiègeActif
331 087 197 00066 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4690Z
- 45260 COUDROYFermé
331 087 197 00017 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 511R
- 45200 PAUCOURTFermé
331 087 197 00025 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 511R
- 45200 PAUCOURTFermé
331 087 197 00033 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4618Z
- 45700 PANNESFermé
331 087 197 00041 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4690Z
- 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERFermé
331 087 197 00058 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SOCIETE BAYLE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE BAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/09523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03414
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00370
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02249
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00311
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01689
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BAYLE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DAIR Véronique né(e) BAYLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-09-05
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SOCIETE BAYLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAYLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BAYLE est 331 087 197. Le SIRET de son siège social est 331 087 197 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33331087197.
Qui dirige SOCIETE BAYLE ?
SOCIETE BAYLE est dirigée par VERONIQUE BAYLE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BAYLE ?
Le siège social de SOCIETE BAYLE est situé 16 av des Vikings, 50610 Jullouville.
SOCIETE BAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAYLE.
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Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4690Z
Entreprises à Jullouville
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