SOCIETE BEL EBAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320,14 €
SOCIETE BEL EBAT est une SCI immatriculée le 5 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 126 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Bel Ebat le Bois Plage en Re, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GUILLAUME JOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE BEL EBAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BEL EBAT
- SIREN
- 430 126 698
- SIRET (siège)
- 430 126 698 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67430126698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 126 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 83 RUE BEL EBAT LE BOIS PLAGE EN RE, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BEL EBAT
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE
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Finances de SOCIETE BEL EBAT
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INSEEÉtablissements de SOCIETE BEL EBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif
430 126 698 00017 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE BEL EBAT
INPIConformité de SOCIETE BEL EBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-21.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-42.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-12.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 91-42.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BEL EBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE BEL EBAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BEL EBAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BEL EBAT est 430 126 698. Le SIRET de son siège social est 430 126 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67430126698.
Qui dirige SOCIETE BEL EBAT ?
SOCIETE BEL EBAT est dirigée par GUILLAUME JOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BEL EBAT ?
Le siège social de SOCIETE BEL EBAT est situé 83 rue Bel Ebat le Bois Plage en Re, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.
SOCIETE BEL EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BEL EBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BEL EBAT.
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