SOCIETE BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 877 190, SOCIETE BELLA est une SCI créée le 11 février 2026. Elle est domiciliée 67 CHE des Kakis, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sophie PETRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE BELLA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BELLA
- SIREN
- 100 877 190
- SIRET (siège)
- 100 877 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21100877190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 877 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2026
- Siège social
- 67 CHE des Kakis, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BELLA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise ne valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SOCIETE BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an
KUTA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SOCIETE BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif
100 877 190 00015 · ouvert le 21 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE BELLA
INPIComptes annuels de SOCIETE BELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026RG08218
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/34068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00587
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06004
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00119
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00171
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00800
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05944
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-21
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur SOCIETE BELLA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BELLA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BELLA est 100 877 190. Le SIRET de son siège social est 100 877 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21100877190.
Qui dirige SOCIETE BELLA ?
SOCIETE BELLA est dirigée par Sophie PETRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BELLA ?
Le siège social de SOCIETE BELLA est situé 67 CHE des Kakis, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SOCIETE BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BELLA.
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