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SOCIETE BELLERIVE

Fermée
Siren350 152 617Société civile64100 BAYONNERadiée le 16 novembre 2026

Documents
Capital social
45,7 k€

SOCIETE BELLERIVE est une société civile immatriculée le 5 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 152 617. Son siège social est situé rue Benjamin Gomez, Z.a. St Frederic Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN DUSSARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOCIETE BELLERIVE a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SOCIETE BELLERIVE

Dénomination
SOCIETE BELLERIVE
SIREN
350 152 617
SIRET (siège)
350 152 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49350152617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 152 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
05 avril 1989
Date de radiation
16 novembre 2026
Siège social
RUE BENJAMIN GOMEZ, Z.A. ST FREDERIC BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SOCIETE BELLERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BELLERIVE

JD

JEAN DUSSARRAT

Gérant

Depuis la création (05 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SOCIETE BELLERIVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    350 152 617 00014 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SOCIETE BELLERIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE BELLERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BELLERIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE BELLERIVE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BELLERIVE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BELLERIVE est 350 152 617. Le SIRET de son siège social est 350 152 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350152617.

Qui dirige SOCIETE BELLERIVE ?

SOCIETE BELLERIVE est dirigée par JEAN DUSSARRAT, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BELLERIVE ?

Le siège social de SOCIETE BELLERIVE est situé rue Benjamin Gomez, Z.a. St Frederic Bayonne, 64100 Bayonne.

SOCIETE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?

Non, SOCIETE BELLERIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.

SOCIETE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BELLERIVE.