SOCIETE BELLERIVE
Fermée- Capital social
- 45,7 k€
SOCIETE BELLERIVE est une société civile immatriculée le 5 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 152 617. Son siège social est situé rue Benjamin Gomez, Z.a. St Frederic Bayonne, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JEAN DUSSARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SOCIETE BELLERIVE a été radiée le 16 novembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SOCIETE BELLERIVE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BELLERIVE
- SIREN
- 350 152 617
- SIRET (siège)
- 350 152 617 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350152617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 152 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 avril 1989
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- RUE BENJAMIN GOMEZ, Z.A. ST FREDERIC BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE BELLERIVE
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INSEEÉtablissements de SOCIETE BELLERIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
350 152 617 00014 · ouvert le 09 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SOCIETE BELLERIVE
INPIConformité de SOCIETE BELLERIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BELLERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BELLERIVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00837
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01126
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03689
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Décision du 03 février 2026 · N° 2025002463
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/06016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BELLERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BELLERIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE BELLERIVE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BELLERIVE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BELLERIVE est 350 152 617. Le SIRET de son siège social est 350 152 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350152617.
Qui dirige SOCIETE BELLERIVE ?
SOCIETE BELLERIVE est dirigée par JEAN DUSSARRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BELLERIVE ?
Le siège social de SOCIETE BELLERIVE est situé rue Benjamin Gomez, Z.a. St Frederic Bayonne, 64100 Bayonne.
SOCIETE BELLERIVE est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE BELLERIVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SOCIETE BELLERIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BELLERIVE.
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