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SOCIETE BERNAL

Active
Siren315 697 284SARL75003 PARIS 3Créée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 697 284, SOCIETE BERNAL est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 7 bd Saint Martin la Maison du Sac, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524F.

Fiche d'identité de SOCIETE BERNAL

Dénomination
SOCIETE BERNAL
SIREN
315 697 284
SIRET (siège)
315 697 284 00034
N° TVA intracommunautaire
FR63315697284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 697 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524F
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
7 BD SAINT MARTIN LA MAISON DU SAC, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BERNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BERNAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BERNAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    315 697 284 00034 · ouvert le 15 mai 1985 · NAF 524F

  • 75010 PARIS 10Fermé

    315 697 284 00042 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 524F

Documents juridiques de SOCIETE BERNAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE BERNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERNAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BERNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BERNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE BERNAL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERNAL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BERNAL est 315 697 284. Le SIRET de son siège social est 315 697 284 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63315697284.

Où se situe le siège social de SOCIETE BERNAL ?

Le siège social de SOCIETE BERNAL est situé 7 bd Saint Martin la Maison du Sac, 75003 Paris 3.

SOCIETE BERNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BERNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BERNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BERNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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