Checkers

SOCIETE BERNARD ET FILS

Active
Siren329 059 075SARL64170 ARTIXCréée le 01 janvier 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 059 075, SOCIETE BERNARD ET FILS est une SARL créée le 1er janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 rue Jean Monnet za Marcel Dassault, 64170 Artix. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SOCIETE BERNARD ET FILS

Dénomination
SOCIETE BERNARD ET FILS
SIREN
329 059 075
SIRET (siège)
329 059 075 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89329059075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 059 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
181 RUE JEAN MONNET ZA MARCEL DASSAULT, 64170, ARTIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BERNARD ET FILS

INSTAL ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE BERNARD ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BERNARD ET FILS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BERNARD ET FILS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeActif

    329 059 075 00021 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 4321A

  • 64170 SERRES-SAINTE-MARIEFermé

    329 059 075 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 453A

Documents juridiques de SOCIETE BERNARD ET FILS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BERNARD ET FILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BERNARD ET FILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BERNARD ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERNARD ET FILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEGRAND demeurant 3 Place Albert 1er 64000 PAU .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERNARD ET FILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BERNARD ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BERNARD ET FILS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2012, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEGRAND demeurant 3 Place Albert 1er 64000 PAU .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE BERNARD ET FILS

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERNARD ET FILS ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BERNARD ET FILS est 329 059 075. Le SIRET de son siège social est 329 059 075 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329059075.

Où se situe le siège social de SOCIETE BERNARD ET FILS ?

Le siège social de SOCIETE BERNARD ET FILS est situé 181 rue Jean Monnet za Marcel Dassault, 64170 Artix.

SOCIETE BERNARD ET FILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BERNARD ET FILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BERNARD ET FILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BERNARD ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4321A

Entreprises à Artix

Toutes les entreprises à Artix