SOCIETE BERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BERNE est une SARL immatriculée le 7 février 1986 sous le numéro SIREN 334 886 884. Son siège social est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 6443.
Fiche d'identité de SOCIETE BERNE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BERNE
- SIREN
- 334 886 884
- SIRET (siège)
- 334 886 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42334886884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 886 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6443
- Date de création
- 07 février 1986
- Siège social
- 11 RUE CAMPAGNE PREMIERE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BERNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BERNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
334 886 884 00017 · ouvert le 07 février 1986 · NAF 6443
Documents juridiques de SOCIETE BERNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE BERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10387
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04249
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1986
Questions fréquentes sur SOCIETE BERNE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERNE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BERNE est 334 886 884. Le SIRET de son siège social est 334 886 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334886884.
Où se situe le siège social de SOCIETE BERNE ?
Le siège social de SOCIETE BERNE est situé 11 rue Campagne Premiere, 75014 Paris 14.
SOCIETE BERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERNE.
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