SOCIETE BERTHET
Active- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 453 629, SOCIETE BERTHET est une SARL créée le 12 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Avignon Moulin de Pratmirail, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par REMY BERTHET, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE BERTHET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BERTHET
- SIREN
- 333 453 629
- SIRET (siège)
- 333 453 629 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93333453629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 453 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 mai 2006
- Siège social
- RTE D AVIGNON MOULIN DE PRATMIRAIL, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BERTHET
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INSEEÉtablissements de SOCIETE BERTHET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeFermé
333 453 629 00011 · ouvert le 28 août 1985 · NAF 748K
- 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEFermé
333 453 629 00029 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 748K
Documents juridiques de SOCIETE BERTHET
INPIConformité de SOCIETE BERTHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BERTHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERTHET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00696
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00708
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00314
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00607
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00704
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00709
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04181
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00549
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01867
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01362
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01351
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01426
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BERTHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BERTHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2006
Marques déposées par SOCIETE BERTHET
INPISOCIETE BERTHET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMICROPHYL
N° 92417891 · Déposée le 30 avril 1992 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 30 avril 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE BERTHET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERTHET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BERTHET est 333 453 629. Le SIRET de son siège social est 333 453 629 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93333453629.
Qui dirige SOCIETE BERTHET ?
SOCIETE BERTHET est dirigée par REMY BERTHET, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BERTHET ?
Le siège social de SOCIETE BERTHET est situé Rte d Avignon Moulin de Pratmirail, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SOCIETE BERTHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BERTHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BERTHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERTHET.
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