SOCIETE BERTON
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 065 659, SOCIETE BERTON est une SAS créée le 29 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T AV Jules Guesde, 10150 Pont-Sainte-Marie. SOCIETE BERTON relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). La direction est assurée par Cédric BERTON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE BERTON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BERTON
- SIREN
- 999 065 659
- SIRET (siège)
- 999 065 659 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03999065659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 065 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 29 décembre 2025
- Siège social
- 26 T AV Jules Guesde, 10150, Pont-Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOCIETE BERTON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOCIETE BERTON
Nettoyage courant des bâtiments Homme toute main
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Finances de SOCIETE BERTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BERTON
INSEEÉtablissements de SOCIETE BERTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 Pont-Sainte-MarieSiègeActif
999 065 659 00016 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SOCIETE BERTON
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE BERTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02304
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 16/00652
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BERTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2025
Questions fréquentes sur SOCIETE BERTON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERTON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BERTON est 999 065 659. Le SIRET de son siège social est 999 065 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03999065659.
Qui dirige SOCIETE BERTON ?
SOCIETE BERTON est dirigée par Cédric BERTON, président de sas.
Où se situe le siège social de SOCIETE BERTON ?
Le siège social de SOCIETE BERTON est situé 26 T AV Jules Guesde, 10150 Pont-Sainte-Marie.
SOCIETE BERTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BERTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERTON.
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