SOCIETE BERTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 572 072 031, SOCIETE BERTY est une SA créée le 1er avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Chaudron, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158R.
Fiche d'identité de SOCIETE BERTY
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BERTY
- SIREN
- 572 072 031
- SIRET (siège)
- 572 072 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52572072031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 072 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 158R
- Date de création
- 01 avril 1985
- Siège social
- 29 RUE CHAUDRON, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOCIETE BERTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BERTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BERTY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
572 072 031 00014 · NAF 158R
- 75010 PARIS 10Fermé
572 072 031 00022 · NAF 158R
- 33800 BORDEAUXFermé
572 072 031 00030 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 158R
Documents juridiques de SOCIETE BERTY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE BERTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BERTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BERTY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2002 · N° 01-82.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-14.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BERTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1985
Marques déposées par SOCIETE BERTY
INPISOCIETE BERTY est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCRISTAL MINERAL MONTEGUT
N° 1516763 · Déposée le 28 février 1989 · Marque verbale
Classes 1, 30 · expirée le 28 février 2009
- Marque expiréeCAPITEUSES
N° 1327984 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeLE MUSCADIN
N° 1327983 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeTUGRAISS
N° 1327982 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 3 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeMAGIE ROSE
N° 1327981 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeROUJAX
N° 1327980 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeCHEF EXPERT
N° 1327979 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeSANGUINES
N° 1327978 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeBOCAGE NORMAND
N° 1327977 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeGLUTASUCK
N° 1327976 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeFRESKOR
N° 1327975 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classes 1, 5 · expirée le 23 octobre 2005
- Marque expiréeCONSERVIO
N° 1327974 · Déposée le 23 octobre 1985 · Marque verbale
Classe 1 · expirée le 23 octobre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE BERTY
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BERTY ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BERTY est 572 072 031. Le SIRET de son siège social est 572 072 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52572072031.
Où se situe le siège social de SOCIETE BERTY ?
Le siège social de SOCIETE BERTY est situé 29 rue Chaudron, 75010 Paris 10.
SOCIETE BERTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BERTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BERTY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SOC FABRICA DISTRI EPICERIE FINE75008 Paris 8
- ARNAUD MICHEL13360 Roquevaire
- CLARETON AIMEE83110 Sanary-sur-Mer
- COMEXO45220 Chateau-Renard
- FINEHERBA SARL39100 Dole
- FLORE PROVENCALE06110 Le Cannet
- KIKKOMAN CORPORATION93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- L ATELIER DU GOUT49122 Le May-sur-Èvre
- LA DYNAMIQUE ALIMENTAIRE69160 Tassin-la-Demi-Lune
- LA PIQUANTE CREOLE97111 Morne A l'Eau
