SOCIETE BILHEUDE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
SOCIETE BILHEUDE est une SARL immatriculée le 30 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 699 328. Elle est domiciliée 1 rue de la Croix Guillemet, 35220 Chateaubourg. SOCIETE BILHEUDE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de SOCIETE BILHEUDE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BILHEUDE
- SIREN
- 400 699 328
- SIRET (siège)
- 400 699 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400699328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 699 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 30 avril 1995
- Siège social
- 1 RUE DE LA CROIX GUILLEMET, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BILHEUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BILHEUDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BILHEUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé
400 699 328 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4391B
Documents juridiques de SOCIETE BILHEUDE
INPIConformité de SOCIETE BILHEUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BILHEUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BILHEUDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-16.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-18.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-17.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BILHEUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BILHEUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 30 avril 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE BILHEUDE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BILHEUDE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BILHEUDE est 400 699 328. Le SIRET de son siège social est 400 699 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400699328.
Où se situe le siège social de SOCIETE BILHEUDE ?
Le siège social de SOCIETE BILHEUDE est situé 1 rue de la Croix Guillemet, 35220 Chateaubourg.
SOCIETE BILHEUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BILHEUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BILHEUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BILHEUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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