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SOCIETE BILHEUDE

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Siren400 699 328SARL35220 CHATEAUBOURGCréée le 30 avril 1995

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

SOCIETE BILHEUDE est une SARL immatriculée le 30 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 699 328. Elle est domiciliée 1 rue de la Croix Guillemet, 35220 Chateaubourg. SOCIETE BILHEUDE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de SOCIETE BILHEUDE

Dénomination
SOCIETE BILHEUDE
SIREN
400 699 328
SIRET (siège)
400 699 328 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82400699328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 699 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
30 avril 1995
Siège social
1 RUE DE LA CROIX GUILLEMET, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BILHEUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BILHEUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BILHEUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeFermé

    400 699 328 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4391B

Documents juridiques de SOCIETE BILHEUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Conformité de SOCIETE BILHEUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BILHEUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BILHEUDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BILHEUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BILHEUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE BILHEUDE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BILHEUDE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BILHEUDE est 400 699 328. Le SIRET de son siège social est 400 699 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400699328.

Où se situe le siège social de SOCIETE BILHEUDE ?

Le siège social de SOCIETE BILHEUDE est situé 1 rue de la Croix Guillemet, 35220 Chateaubourg.

SOCIETE BILHEUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BILHEUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BILHEUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BILHEUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2016 pour insuffisance d'actif.