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SOCIETE BOITEL

Active
Siren407 630 474SARL77700 CHESSYCréée le 05 juin 1996

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 630 474, SOCIETE BOITEL est une SARL créée le 5 juin 1996. Son siège social est situé 2 Rul des Petits Pres, 77700 Chessy. SOCIETE BOITEL relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). JEAN-PAUL BOITEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE BOITEL

Dénomination
SOCIETE BOITEL
SIREN
407 630 474
SIRET (siège)
407 630 474 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18407630474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 630 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
05 juin 1996
Siège social
2 RUL DES PETITS PRES, 77700, CHESSY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BOITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BOITEL

JB

JEAN-PAUL BOITEL

Gérant

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SOCIETE BOITEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77700 CHESSYSiègeFermé

    407 630 474 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 4322A

  • 77730 MERY-SUR-MARNEFermé

    407 630 474 00028 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 4322A

Documents juridiques de SOCIETE BOITEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SOCIETE BOITEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOITEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BOITEL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BOITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BOITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SOCIETE BOITEL

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOITEL ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BOITEL est 407 630 474. Le SIRET de son siège social est 407 630 474 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407630474.

Qui dirige SOCIETE BOITEL ?

SOCIETE BOITEL est dirigée par JEAN-PAUL BOITEL, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BOITEL ?

Le siège social de SOCIETE BOITEL est situé 2 Rul des Petits Pres, 77700 Chessy.

SOCIETE BOITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BOITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BOITEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BOITEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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