SOCIETE BORSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 304 099 518, SOCIETE BORSA est une SARL créée le 1er janvier 1971. Elle est domiciliée 175 Crs Bournissac, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de SOCIETE BORSA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BORSA
- SIREN
- 304 099 518
- SIRET (siège)
- 304 099 518 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83304099518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 099 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- 175 CRS BOURNISSAC, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BORSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BORSA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BORSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
304 099 518 00033 · ouvert le 01 août 1987 · NAF 516G
Documents juridiques de SOCIETE BORSA
INPIComptes annuels de SOCIETE BORSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BORSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BORSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BORSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BORSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/09793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/08741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BORSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BORSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur SOCIETE BORSA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BORSA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BORSA est 304 099 518. Le SIRET de son siège social est 304 099 518 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83304099518.
Où se situe le siège social de SOCIETE BORSA ?
Le siège social de SOCIETE BORSA est situé 175 Crs Bournissac, 84300 Cavaillon.
SOCIETE BORSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BORSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BORSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BORSA.
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