SOCIETE BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BOSPHORE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 512 979 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Edouard Branly, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BOSPHORE
- SIREN
- 512 979 220
- SIRET (siège)
- 512 979 220 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80512979220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 979 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 11 BD EDOUARD BRANLY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BOSPHORE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE BOSPHORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
512 979 220 00013 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOCIETE BOSPHORE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BOSPHORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BOSPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004152
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006573
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Décision du 18 février 2025 · N° 23/00627
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01166
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BOSPHORE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2009-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SOCIETE BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BOSPHORE est 512 979 220. Le SIRET de son siège social est 512 979 220 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80512979220.
Où se situe le siège social de SOCIETE BOSPHORE ?
Le siège social de SOCIETE BOSPHORE est situé 11 bd Edouard Branly, 95200 Sarcelles.
SOCIETE BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOSPHORE.
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