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SOCIETE BOURBONNAISE

Active
Siren347 960 767SARL57170 CHATEAU-SALINSCréée le 28 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 960 767, SOCIETE BOURBONNAISE est une SARL créée le 28 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General de Gaulle, 57170 Chateau-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B. Elle est dirigée par RAYMOND THAON, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BOURBONNAISE

Dénomination
SOCIETE BOURBONNAISE
SIREN
347 960 767
SIRET (siège)
347 960 767 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32347960767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 960 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
521B
Date de création
28 décembre 1994
Siège social
12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57170, CHATEAU-SALINS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOCIETE BOURBONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BOURBONNAISE

RT

RAYMOND THAON

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SOCIETE BOURBONNAISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57170 CHATEAU-SALINSSiègeFermé

    347 960 767 00015 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 521B

  • 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé

    347 960 767 00023 · ouvert le 20 juillet 1993 · NAF 521D

Documents juridiques de SOCIETE BOURBONNAISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BOURBONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BOURBONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BOURBONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BOURBONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BOURBONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BOURBONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BOURBONNAISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1994

Questions fréquentes sur SOCIETE BOURBONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURBONNAISE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BOURBONNAISE est 347 960 767. Le SIRET de son siège social est 347 960 767 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32347960767.

Qui dirige SOCIETE BOURBONNAISE ?

SOCIETE BOURBONNAISE est dirigée par RAYMOND THAON, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BOURBONNAISE ?

Le siège social de SOCIETE BOURBONNAISE est situé 12 rue du General de Gaulle, 57170 Chateau-Salins.

SOCIETE BOURBONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BOURBONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BOURBONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURBONNAISE.

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