SOCIETE BOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BOURCE est une SAS immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 529 904 773. Son siège social est situé 1 rue de Saint-Blaise, 89140 Evry. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par NOEL MASSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOCIETE BOURCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BOURCE
- SIREN
- 529 904 773
- SIRET (siège)
- 529 904 773 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR52529904773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 904 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 1 RUE DE SAINT-BLAISE, 89140, EVRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BOURCE
Menuiserie, charpente, fabrication, achat et vente de meubles et parquets.
Finances de SOCIETE BOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BOURCE
INSEEÉtablissements de SOCIETE BOURCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89140 EVRYSiègeActif
529 904 773 00023 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 4332A
- 77670 SAINT-MAMMESFermé
529 904 773 00015 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de SOCIETE BOURCE
INPIComptes annuels de SOCIETE BOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BOURCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURCE.
Ouverte le 07 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 rue de l'Epée à SENS (89100). Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 juin 2015
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, sise au 24 rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BOURCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 juin 2026 · N° 2023F01998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BOURCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 rue de l'Epée à SENS (89100). Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 juin 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, sise au 24 rue d'Egleny à AUXERRE (89000) avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister la débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Président : MASSON Noël Directeur général : URVOY Jean-Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HAIM Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FOULHOUZE Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-03-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SOCIETE BOURCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BOURCE est 529 904 773. Le SIRET de son siège social est 529 904 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52529904773.
Qui dirige SOCIETE BOURCE ?
SOCIETE BOURCE est dirigée par NOEL MASSON, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BOURCE ?
Le siège social de SOCIETE BOURCE est situé 1 rue de Saint-Blaise, 89140 Evry.
SOCIETE BOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BOURCE est-elle en procédure collective ?
SOCIETE BOURCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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