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SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

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Siren390 214 617SARL71530 VIREY-LE-GRANDCréée le 01 février 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 214 617, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est une SARL créée le 1er février 1993. Son siège social est situé rue du Defriche, 71530 Virey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 152Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

Dénomination
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
SIREN
390 214 617
SIRET (siège)
390 214 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42390214617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 214 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
152Z
Date de création
01 février 1993
Siège social
RUE DU DEFRICHE, 71530, VIREY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 VIREY-LE-GRANDSiègeFermé

    390 214 617 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 152Z

Documents juridiques de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est 390 214 617. Le SIRET de son siège social est 390 214 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390214617.

Où se situe le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON ?

Le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est situé rue du Defriche, 71530 Virey-le-Grand.

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.