SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 214 617, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est une SARL créée le 1er février 1993. Son siège social est situé rue du Defriche, 71530 Virey-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 152Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
- SIREN
- 390 214 617
- SIRET (siège)
- 390 214 617 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42390214617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 214 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 152Z
- Date de création
- 01 février 1993
- Siège social
- RUE DU DEFRICHE, 71530, VIREY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71530 VIREY-LE-GRANDSiègeFermé
390 214 617 00016 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 152Z
Documents juridiques de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
INPIConformité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 février 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est 390 214 617. Le SIRET de son siège social est 390 214 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390214617.
Où se situe le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON ?
Le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est situé rue du Defriche, 71530 Virey-le-Grand.
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BOURGUIGNONNE DE CUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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