SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
ActiveSOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 549 445. Son siège social est situé av Emiland Cognard, 71420 Perrecy-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.
Fiche d'identité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
- SIREN
- 314 549 445
- SIRET (siège)
- 314 549 445 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46314549445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 549 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- AV EMILAND COGNARD, 71420, PERRECY-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71420 PERRECY-LES-FORGESSiègeFermé
314 549 445 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 203Z
Documents juridiques de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
INPIConformité de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-14.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est 314 549 445. Le SIRET de son siège social est 314 549 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46314549445.
Où se situe le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE ?
Le siège social de SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est situé av Emiland Cognard, 71420 Perrecy-les-Forges.
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURGUIGNONNE DE MENUISERIE.
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