SOCIETE BOURLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BOURLIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 456 537. Son siège social est situé 23 av de Fontainebleau, 77850 Hericy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BOURLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE BOURLIER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BOURLIER
- SIREN
- 352 456 537
- SIRET (siège)
- 352 456 537 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74352456537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 456 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 23 AV DE FONTAINEBLEAU, 77850, HERICY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BOURLIER
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRAT ION DE CES BIENS ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRAT ION DE CES BIENS
Finances de SOCIETE BOURLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BOURLIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE BOURLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77850 HERICYSiègeActif
352 456 537 00021 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE BOURLIER
INPIComptes annuels de SOCIETE BOURLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BOURLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BOURLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BOURLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BOURLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04443
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01782
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F02907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/04917
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02922
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F02921
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02111
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05519
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05518
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L05514
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F03084
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01708
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01312
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00731
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L00957
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2023J00933
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Décision du 26 février 2025 · N° 23-17.646
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06152
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-18.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-14.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BOURLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BOURLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : BOURLIER Marie Noelle modification le 13 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEFEVRE Paulette Jeanne Henriette en fonction le 13 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BOURLIER Catherine Gabrielle Solange en fonction le 13 Avril 2018
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE BOURLIER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BOURLIER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BOURLIER est 352 456 537. Le SIRET de son siège social est 352 456 537 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74352456537.
Qui dirige SOCIETE BOURLIER ?
SOCIETE BOURLIER est dirigée par MARIE BOURLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BOURLIER ?
Le siège social de SOCIETE BOURLIER est situé 23 av de Fontainebleau, 77850 Hericy.
SOCIETE BOURLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BOURLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BOURLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BOURLIER.
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