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SOCIETE BRAM

Active
Siren318 844 958SCI49000 ANGERSCréée le 27 mai 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE BRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 844 958. Elle est domiciliée 5 B av Vauban Angers, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT BELBOL, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BRAM

Dénomination
SOCIETE BRAM
SIREN
318 844 958
SIRET (siège)
318 844 958 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38318844958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 844 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1980
Siège social
5 B AV VAUBAN ANGERS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BRAM

ACQUISITION ET EXPLOITATION D IMMEUBLES

Finances de SOCIETE BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BRAM

RB

ROBERT BELBOL

Gérant

Depuis la création (27 mai 1980) · 46 ans

Établissements de SOCIETE BRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    318 844 958 00013 · ouvert le 27 mai 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE BRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1980

Questions fréquentes sur SOCIETE BRAM

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRAM ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BRAM est 318 844 958. Le SIRET de son siège social est 318 844 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38318844958.

Qui dirige SOCIETE BRAM ?

SOCIETE BRAM est dirigée par ROBERT BELBOL, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BRAM ?

Le siège social de SOCIETE BRAM est situé 5 B av Vauban Angers, 49000 Angers.

SOCIETE BRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRAM.

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