SOCIETE BRANCHER
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 482 797, SOCIETE BRANCHER est une SARL créée le 2 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Charmoissy, 71440 Montret. SOCIETE BRANCHER relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par OLIVIER BRANCHER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE BRANCHER
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRANCHER
- SIREN
- 478 482 797
- SIRET (siège)
- 478 482 797 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14478482797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 482 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- CHARMOISSY, 71440, MONTRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BRANCHER
Plomberie, chauffage, sanitaire, maçonnerie, construction et rénovation de tous types de bâtiment entretien espaces verts
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Finances de SOCIETE BRANCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRANCHER
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE BRANCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71440 MONTRETSiègeActif
478 482 797 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322A
Documents juridiques de SOCIETE BRANCHER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE BRANCHER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRANCHER.
Ouverte le 20 janvier 2011. Plan arrêté le 30 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRANCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03981
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/01640
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02587
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025057862
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025006000
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00697
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/06737
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00293
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/01811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BRANCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BRANCHER
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant(e) : BRANCHER Olivier, Roger
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur SOCIETE BRANCHER
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHER ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHER est 478 482 797. Le SIRET de son siège social est 478 482 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478482797.
Qui dirige SOCIETE BRANCHER ?
SOCIETE BRANCHER est dirigée par OLIVIER BRANCHER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRANCHER ?
Le siège social de SOCIETE BRANCHER est situé Charmoissy, 71440 Montret.
SOCIETE BRANCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BRANCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BRANCHER est-elle en procédure collective ?
SOCIETE BRANCHER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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