Checkers

SOCIETE BRANCHER

Active
Siren478 482 797SARL71440 MONTRETCréée le 02 septembre 2004

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 482 797, SOCIETE BRANCHER est une SARL créée le 2 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Charmoissy, 71440 Montret. SOCIETE BRANCHER relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par OLIVIER BRANCHER, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BRANCHER

Dénomination
SOCIETE BRANCHER
SIREN
478 482 797
SIRET (siège)
478 482 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14478482797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 482 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
CHARMOISSY, 71440, MONTRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BRANCHER

Plomberie, chauffage, sanitaire, maçonnerie, construction et rénovation de tous types de bâtiment entretien espaces verts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE BRANCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BRANCHER

OB

OLIVIER BRANCHER

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE BRANCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 MONTRETSiègeActif

    478 482 797 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4322A

Documents juridiques de SOCIETE BRANCHER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SOCIETE BRANCHER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRANCHER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 janvier 2011. Plan arrêté le 30 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRANCHER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BRANCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BRANCHER

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BRANCHER Olivier, Roger

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE BRANCHER

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHER ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHER est 478 482 797. Le SIRET de son siège social est 478 482 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478482797.

Qui dirige SOCIETE BRANCHER ?

SOCIETE BRANCHER est dirigée par OLIVIER BRANCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BRANCHER ?

Le siège social de SOCIETE BRANCHER est situé Charmoissy, 71440 Montret.

SOCIETE BRANCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BRANCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BRANCHER est-elle en procédure collective ?

SOCIETE BRANCHER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 30 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.