SOCIETE BRANCHU
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 592 760, SOCIETE BRANCHU est une SARL créée le 15 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plagnol Caromb, 84330 Caromb. L'entreprise déclare le code NAF 515N comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BRANCHU
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRANCHU
- SIREN
- 402 592 760
- SIRET (siège)
- 402 592 760 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402592760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 592 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 15 octobre 1995
- Siège social
- LE PLAGNOL CAROMB, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BRANCHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRANCHU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BRANCHU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeFermé
402 592 760 00019 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 515N
Documents juridiques de SOCIETE BRANCHU
INPIConformité de SOCIETE BRANCHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BRANCHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRANCHU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00549
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-42.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.548
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BRANCHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BRANCHU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 15 octobre 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE BRANCHU
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHU ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRANCHU est 402 592 760. Le SIRET de son siège social est 402 592 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402592760.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRANCHU ?
Le siège social de SOCIETE BRANCHU est situé Le Plagnol Caromb, 84330 Caromb.
SOCIETE BRANCHU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BRANCHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BRANCHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRANCHU.
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