SOCIETE BRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 424 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 458 052, SOCIETE BRAND est une société civile créée le 11 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue des Thermes Enghien les Bains, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HAWA BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE BRAND
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRAND
- SIREN
- 809 458 052
- SIRET (siège)
- 809 458 052 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23809458052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 458 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 424 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2015
- Siège social
- 64 RUE DES THERMES ENGHIEN LES BAINS, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BRAND
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTIONET ET LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOGEMENT AU PROFIT DES GERANTS ASSOCIES DE NOTAMMENT UNE MAISON A USAGE D HABITATION SISE A ENGHIEN LES BAINS 95880 - 64 RUE DES THERMES
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Finances de SOCIETE BRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRAND
INSEEÉtablissements de SOCIETE BRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
809 458 052 00010 · ouvert le 27 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE BRAND
INPIComptes annuels de SOCIETE BRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-27
- création
Date d'effet : 11 février 2015
Questions fréquentes sur SOCIETE BRAND
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRAND ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRAND est 809 458 052. Le SIRET de son siège social est 809 458 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23809458052.
Qui dirige SOCIETE BRAND ?
SOCIETE BRAND est dirigée par HAWA BRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRAND ?
Le siège social de SOCIETE BRAND est situé 64 rue des Thermes Enghien les Bains, 95880 Enghien-les-Bains.
SOCIETE BRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRAND.
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