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SOCIETE BRECA

Active
Siren698 203 619SARL95150 TAVERNYCréée le 20 octobre 1969
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE BRECA est une SARL immatriculée le 20 octobre 1969 sous le numéro SIREN 698 203 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pasteur, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 7830Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHAMPION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE BRECA

Dénomination
SOCIETE BRECA
SIREN
698 203 619
SIRET (siège)
698 203 619 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47698203619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 698 203 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
20 octobre 1969
Siège social
5 RUE PASTEUR, 95150, TAVERNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BRECA

Vente de plats cuisines, conserves et spécialités alimentaires toutes opérations de commissions et de représentation notamment en qualité d'agent mandataire en conformité du décret du 23.12.1958, pour tous produits et Toutesprestations de services de ventes, marchandisage et marketing, notamment par la mise à disposition d'autrui de personnel spécialisé

Finances de SOCIETE BRECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BRECA

PC

PHILIPPE CHAMPION

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE BRECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    698 203 619 00037 · ouvert le 20 octobre 1969 · NAF 7830Z

  • 95150 TAVERNYFermé

    698 203 619 00045 · NAF 745A

Documents juridiques de SOCIETE BRECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BRECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BRECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BRECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BRECA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BRECA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : CHAMPION Philippe Jacques en fonction le 23 Janvier 2013

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1969

Marques déposées par SOCIETE BRECA

SOCIETE BRECA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRECA

    N° 1615260 · Déposée le 29 juin 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 29 juin 2010

  • 'NAIK

    N° 1309224 · Déposée le 14 mai 1985 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 14 mai 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCIETE BRECA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRECA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BRECA est 698 203 619. Le SIRET de son siège social est 698 203 619 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47698203619.

Qui dirige SOCIETE BRECA ?

SOCIETE BRECA est dirigée par PHILIPPE CHAMPION, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE BRECA ?

Le siège social de SOCIETE BRECA est situé 5 rue Pasteur, 95150 Taverny.

SOCIETE BRECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BRECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BRECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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