SOCIETE BREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BREM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 383 382 876. Elle est domiciliée 167 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de SOCIETE BREM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BREM
- SIREN
- 383 382 876
- SIRET (siège)
- 383 382 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46383382876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 382 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 167 RUE SAINT JACQUES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BREM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE BREM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
383 382 876 00019 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 514C
Documents juridiques de SOCIETE BREM
INPIComptes annuels de SOCIETE BREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BREM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08703
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03079
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/03059
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/03053
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SOCIETE BREM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BREM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BREM est 383 382 876. Le SIRET de son siège social est 383 382 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383382876.
Où se situe le siège social de SOCIETE BREM ?
Le siège social de SOCIETE BREM est situé 167 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5.
SOCIETE BREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BREM.
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