SOCIETE BRION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BRION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 477 147. Elle est domiciliée 1 B rue Lafayette, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SOCIETE BRION
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRION
- SIREN
- 434 477 147
- SIRET (siège)
- 434 477 147 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64434477147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 477 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 1 B RUE LAFAYETTE, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BRION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
434 477 147 00012 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 524C
Documents juridiques de SOCIETE BRION
INPIComptes annuels de SOCIETE BRION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BRION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BRION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/06830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BRION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur SOCIETE BRION
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRION ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRION est 434 477 147. Le SIRET de son siège social est 434 477 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64434477147.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRION ?
Le siège social de SOCIETE BRION est situé 1 B rue Lafayette, 54000 Nancy.
SOCIETE BRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BRION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BRION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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