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SOCIETE BROGARD

Active
Siren383 684 537SARL22940 PLAINTELCréée le 13 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE BROGARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 684 537. Elle est domiciliée Pl Republique, 22940 Plaintel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.

Fiche d'identité de SOCIETE BROGARD

Dénomination
SOCIETE BROGARD
SIREN
383 684 537
SIRET (siège)
383 684 537 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19383684537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 684 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
521B
Date de création
13 novembre 1991
Siège social
PL REPUBLIQUE, 22940, PLAINTEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BROGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BROGARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BROGARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22940 PLAINTELSiègeFermé

    383 684 537 00012 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 521B

  • 22940 PLAINTELFermé

    383 684 537 00020 · ouvert le 15 décembre 1991 · NAF 521B

Documents juridiques de SOCIETE BROGARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE BROGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BROGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BROGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BROGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BROGARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BROGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BROGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1991

Questions fréquentes sur SOCIETE BROGARD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BROGARD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BROGARD est 383 684 537. Le SIRET de son siège social est 383 684 537 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383684537.

Où se situe le siège social de SOCIETE BROGARD ?

Le siège social de SOCIETE BROGARD est situé Pl Republique, 22940 Plaintel.

SOCIETE BROGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BROGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BROGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BROGARD.

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