SOCIETE BRUNETTI
Fermée9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
- Capital social
- 11,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 015 451 248, SOCIETE BRUNETTI est une SARL créée le 20 novembre 1954. Son siège social est situé 3 B av Marechal Foch, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). La direction est assurée par DOMINIQUE BRUNETTI en qualité de gérant. La radiation de SOCIETE BRUNETTI date du 13 juillet 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SOCIETE BRUNETTI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BRUNETTI
- SIREN
- 015 451 248
- SIRET (siège)
- 015 451 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75015451248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 015 451 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 976,33 €
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 20 novembre 1954
- Date de radiation
- 13 juillet 2023
- Siège social
- 3 B AV MARECHAL FOCH, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE BRUNETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BRUNETTI
INSEEÉtablissements de SOCIETE BRUNETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
015 451 248 00015 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SOCIETE BRUNETTI
INPIConformité de SOCIETE BRUNETTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRUNETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du palais a été faite le 11/04/2023 .
Jugement du 29 juillet 2014 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DE DIJON. La publicité dans le journal d'annonces légales LE BIEN PUBLIC a été faite le 19.04.2008 .
Aucune mention de SOCIETE BRUNETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BRUNETTI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-03-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du palais a été faite le 11/04/2023 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2018-10-29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DE DIJON. La publicité dans le journal d'annonces légales LE BIEN PUBLIC a été faite le 19.04.2008 .
- radiation
Date d'effet : 13 juillet 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE BRUNETTI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRUNETTI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BRUNETTI est 015 451 248. Le SIRET de son siège social est 015 451 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75015451248.
Qui dirige SOCIETE BRUNETTI ?
SOCIETE BRUNETTI est dirigée par DOMINIQUE BRUNETTI, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE BRUNETTI ?
Le siège social de SOCIETE BRUNETTI est situé 3 B av Marechal Foch, 21000 Dijon.
SOCIETE BRUNETTI est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE BRUNETTI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.
SOCIETE BRUNETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BRUNETTI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.
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