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SOCIETE BRUSCO

Active
Siren454 098 161SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 11 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 098 161, SOCIETE BRUSCO est une SARL créée le 11 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Falque, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE BRUSCO

Dénomination
SOCIETE BRUSCO
SIREN
454 098 161
SIRET (siège)
454 098 161 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14454098161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 098 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 juin 2004
Siège social
27 RUE FALQUE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE BRUSCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BRUSCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE BRUSCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    454 098 161 00010 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de SOCIETE BRUSCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE BRUSCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BRUSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BRUSCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRUSCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 13 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BRUSCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BRUSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BRUSCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE BRUSCO

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRUSCO ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BRUSCO est 454 098 161. Le SIRET de son siège social est 454 098 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14454098161.

Où se situe le siège social de SOCIETE BRUSCO ?

Le siège social de SOCIETE BRUSCO est situé 27 rue Falque, 13006 Marseille 6.

SOCIETE BRUSCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BRUSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BRUSCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BRUSCO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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