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SOCIETE BUGATTI

Active
Siren335 036 612SARL06510 GATTIERESCréée le 01 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIETE BUGATTI est une SARL immatriculée le 1er mars 1986 sous le numéro SIREN 335 036 612. Elle est domiciliée Lieu Dit Bassin des Suveri, 06510 Gattieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de SOCIETE BUGATTI

Dénomination
SOCIETE BUGATTI
SIREN
335 036 612
SIRET (siège)
335 036 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19335036612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 036 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 mars 1986
Siège social
LIEU DIT BASSIN DES SUVERI, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE BUGATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE BUGATTI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE BUGATTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeFermé

    335 036 612 00018 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 501Z

Documents juridiques de SOCIETE BUGATTI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE BUGATTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BUGATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE BUGATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BUGATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BUGATTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BUGATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE BUGATTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur SOCIETE BUGATTI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BUGATTI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BUGATTI est 335 036 612. Le SIRET de son siège social est 335 036 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19335036612.

Où se situe le siège social de SOCIETE BUGATTI ?

Le siège social de SOCIETE BUGATTI est situé Lieu Dit Bassin des Suveri, 06510 Gattieres.

SOCIETE BUGATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BUGATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BUGATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BUGATTI.

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