SOCIETE BULLE
ActiveSOCIETE BULLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 233 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Chateau, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SOCIETE BULLE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BULLE
- SIREN
- 402 233 662
- SIRET (siège)
- 402 233 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46402233662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 233 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 25 juillet 1995
- Siège social
- 16 RUE DU CHATEAU, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE BULLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BULLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeFermé
402 233 662 00012 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de SOCIETE BULLE
INPIConformité de SOCIETE BULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BULLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025089434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05911
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BULLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE BULLE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BULLE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BULLE est 402 233 662. Le SIRET de son siège social est 402 233 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402233662.
Où se situe le siège social de SOCIETE BULLE ?
Le siège social de SOCIETE BULLE est situé 16 rue du Chateau, 92500 Rueil-Malmaison.
SOCIETE BULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BULLE.
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