SOCIETE BUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BUREL est une SARL immatriculée le 1er avril 1982 sous le numéro SIREN 324 714 161. Son siège social est situé 33 Zac de la Haute Bedoule Clos Burel, 13240 Septemes-les-Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE BUREL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BUREL
- SIREN
- 324 714 161
- SIRET (siège)
- 324 714 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13324714161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 714 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1812Z
- Date de création
- 01 avril 1982
- Siège social
- 33 ZAC DE LA HAUTE BEDOULE CLOS BUREL, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCIETE BUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BUREL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCIETE BUREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé
324 714 161 00019 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 1812Z
Documents juridiques de SOCIETE BUREL
INPIComptes annuels de SOCIETE BUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BUREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BUREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BUREL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04166
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01498
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01691
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04181
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00278
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02655
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00968
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02809
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01399
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00040
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00170
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00205
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00625
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03516
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03885
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/80449
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/80274
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05658
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09058
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01187
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02064
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02926
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00357
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00521
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01874
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03142
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00462
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01747
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01907
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02130
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00389
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04795
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00611
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00494
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 21/08768
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00188
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BUREL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 01 avril 1982
Marques déposées par SOCIETE BUREL
INPISOCIETE BUREL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBURIMPRIM UNE IMPRESSION INOUBLIABLE
N° 92438942 · Déposée le 15 octobre 1992 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 42 · expirée le 15 octobre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOCIETE BUREL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BUREL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BUREL est 324 714 161. Le SIRET de son siège social est 324 714 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13324714161.
Où se situe le siège social de SOCIETE BUREL ?
Le siège social de SOCIETE BUREL est situé 33 Zac de la Haute Bedoule Clos Burel, 13240 Septemes-les-Vallons.
SOCIETE BUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BUREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BUREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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