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SOCIETE BUSSCHE

Active
Siren393 130 679Société étrangère 125 VAN DER HAUTELEICréée le 01 janvier 1993

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE BUSSCHE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 393 130 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Anvers B2100, 125 Van Der Hautelei. SOCIETE BUSSCHE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de SOCIETE BUSSCHE

Dénomination
SOCIETE BUSSCHE
SIREN
393 130 679
SIRET (siège)
393 130 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89393130679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 130 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
ANVERS B2100, 125 VAN DER HAUTELEI
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BUSSCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BUSSCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BUSSCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 125 VAN DER HAUTELEISiègeActif

    393 130 679 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4649Z

  • 91330 YERRESFermé

    393 130 679 00029 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de SOCIETE BUSSCHE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE BUSSCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BUSSCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BUSSCHE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BUSSCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE BUSSCHE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BUSSCHE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BUSSCHE est 393 130 679. Le SIRET de son siège social est 393 130 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393130679.

Où se situe le siège social de SOCIETE BUSSCHE ?

Le siège social de SOCIETE BUSSCHE est situé Anvers B2100, 125 Van Der Hautelei.

SOCIETE BUSSCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BUSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BUSSCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BUSSCHE.

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