SOCIETE C.BAT
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 10,0 k€
SOCIETE C.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2014, identifiée par le SIREN 804 138 493. Son siège social est situé Les Plaines, 97116 Pointe Noire. SOCIETE C.BAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par MEGGY BONIFACE, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE C.BAT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE C.BAT
- SIREN
- 804 138 493
- SIRET (siège)
- 804 138 493 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77804138493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 138 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 20 août 2014
- Siège social
- LES PLAINES, 97116, POINTE NOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE C.BAT
travaux de charpente et de couverture
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Finances de SOCIETE C.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE C.BAT
INSEEÉtablissements de SOCIETE C.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97116 POINTE NOIRESiègeActif
804 138 493 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4391A
Documents juridiques de SOCIETE C.BAT
INPIConformité de SOCIETE C.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE C.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE C.BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE C.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE C.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 20 août 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE C.BAT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE C.BAT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE C.BAT est 804 138 493. Le SIRET de son siège social est 804 138 493 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77804138493.
Qui dirige SOCIETE C.BAT ?
SOCIETE C.BAT est dirigée par MEGGY BONIFACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE C.BAT ?
Le siège social de SOCIETE C.BAT est situé Les Plaines, 97116 Pointe Noire.
SOCIETE C.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE C.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE C.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE C.BAT.
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