SOCIETE C ET D
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
SOCIETE C ET D est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 287 076. Son siège social est situé 74 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de SOCIETE C ET D
INSEE- Dénomination
- SOCIETE C ET D
- SIREN
- 317 287 076
- SIRET (siège)
- 317 287 076 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46317287076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 287 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 74 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE C ET D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
317 287 076 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4759B
Documents juridiques de SOCIETE C ET D
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE C ET D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE C ET D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE C ET D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE C ET D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE C ET D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SOCIETE C ET D
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE C ET D ?
Le numéro SIREN de SOCIETE C ET D est 317 287 076. Le SIRET de son siège social est 317 287 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46317287076.
Où se situe le siège social de SOCIETE C ET D ?
Le siège social de SOCIETE C ET D est situé 74 rue du Fbg St Antoine, 75012 Paris 12.
SOCIETE C ET D est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE C ET D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE C ET D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE C ET D.
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