SOCIETE C ET L
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 702 017 609, SOCIETE C ET L est une SARL créée le 25 décembre 1970. Elle est domiciliée 21 rue de l Amiral Roussin Num Voie 021 A 023, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE C ET L
INSEE- Dénomination
- SOCIETE C ET L
- SIREN
- 702 017 609
- SIRET (siège)
- 702 017 609 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91702017609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 702 017 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 25 décembre 1970
- Siège social
- 21 RUE DE L AMIRAL ROUSSIN NUM VOIE 021 A 023, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE C ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE C ET L
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE C ET L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
702 017 609 00026 · NAF 742A
Documents juridiques de SOCIETE C ET L
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE C ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE C ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE C ET L. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-50.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025079069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/00609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE C ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE C ET L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1970
Questions fréquentes sur SOCIETE C ET L
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE C ET L ?
Le numéro SIREN de SOCIETE C ET L est 702 017 609. Le SIRET de son siège social est 702 017 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91702017609.
Où se situe le siège social de SOCIETE C ET L ?
Le siège social de SOCIETE C ET L est situé 21 rue de l Amiral Roussin Num Voie 021 A 023, 75015 Paris 15.
SOCIETE C ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE C ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE C ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE C ET L.
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