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SOCIETE CASA

Active
Siren322 804 071SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 01 octobre 1981

4763Z · Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

SOCIETE CASA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 804 071. Elle est domiciliée 32 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle exerce une activité de commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé (code NAF 4763Z).

Fiche d'identité de SOCIETE CASA

Dénomination
SOCIETE CASA
SIREN
322 804 071
SIRET (siège)
322 804 071 00031
N° TVA intracommunautaire
FR18322804071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 804 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4763Z - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
Date de création
01 octobre 1981
Siège social
32 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CASA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CASA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé

    322 804 071 00031 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 524V

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    322 804 071 00049 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 514S

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    322 804 071 00056 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 4763Z

Documents juridiques de SOCIETE CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2007 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2006, désignant liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication., liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2007 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2006, désignant liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication., liquidateur Me Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1981

Questions fréquentes sur SOCIETE CASA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CASA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CASA est 322 804 071. Le SIRET de son siège social est 322 804 071 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18322804071.

Où se situe le siège social de SOCIETE CASA ?

Le siège social de SOCIETE CASA est situé 32 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SOCIETE CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CASA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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