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SOCIETE CASAGRANDE

Active
Siren379 328 834SA77130 MONTEREAU FAULT YONNECréée le 21 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 328 834, SOCIETE CASAGRANDE est une SA créée le 21 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de SOCIETE CASAGRANDE

Dénomination
SOCIETE CASAGRANDE
SIREN
379 328 834
SIRET (siège)
379 328 834 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71379328834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 328 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453E
Date de création
21 septembre 1990
Siège social
19 RUE DE LA GRANDE HAIE, 77130, MONTEREAU FAULT YONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CASAGRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CASAGRANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CASAGRANDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU FAULT YONNESiègeFermé

    379 328 834 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 453E

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    379 328 834 00013 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 453C

Documents juridiques de SOCIETE CASAGRANDE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE CASAGRANDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CASAGRANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CASAGRANDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/09825

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00778

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/04346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00749

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06920

    Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00743

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00742

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00741

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00734

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/05910

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03671

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01515

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03653

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01130

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03503

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/10814

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CASAGRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CASAGRANDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE CASAGRANDE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CASAGRANDE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CASAGRANDE est 379 328 834. Le SIRET de son siège social est 379 328 834 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379328834.

Où se situe le siège social de SOCIETE CASAGRANDE ?

Le siège social de SOCIETE CASAGRANDE est situé 19 rue de la Grande Haie, 77130 Montereau Fault Yonne.

SOCIETE CASAGRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CASAGRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CASAGRANDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CASAGRANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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