SOCIETE CASTEL
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 647 250 661, SOCIETE CASTEL est une SARL créée le 25 septembre 1972. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau Chateau de Domblans, 39210 Domblans. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). JEAN ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CASTEL
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CASTEL
- SIREN
- 647 250 661
- SIRET (siège)
- 647 250 661 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78647250661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 647 250 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 25 septembre 1972
- Siège social
- LE CHATEAU CHATEAU DE DOMBLANS, 39210, DOMBLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CASTEL
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Finances de SOCIETE CASTEL
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INSEEÉtablissements de SOCIETE CASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39210 DOMBLANSSiègeActif
647 250 661 00020 · ouvert le 25 septembre 1972 · NAF 4759A
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
647 250 661 00038 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de SOCIETE CASTEL
INPIConformité de SOCIETE CASTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CASTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2016. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CASTEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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- création
Date d'effet : 25 septembre 1972
Questions fréquentes sur SOCIETE CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CASTEL ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CASTEL est 647 250 661. Le SIRET de son siège social est 647 250 661 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78647250661.
Qui dirige SOCIETE CASTEL ?
SOCIETE CASTEL est dirigée par JEAN ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CASTEL ?
Le siège social de SOCIETE CASTEL est situé Le Chateau Chateau de Domblans, 39210 Domblans.
SOCIETE CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CASTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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