SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
ActiveSOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est une société de caution mutuelle immatriculée le 11 novembre 1965 sous le numéro SIREN 435 332 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 152 rue de Picpus, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 652C.
Fiche d'identité de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
- SIREN
- 435 332 267
- SIRET (siège)
- 435 332 267 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR65435332267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 332 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société de caution mutuelle
- Code NAF / APE
- 652C
- Date de création
- 11 novembre 1965
- Siège social
- 152 RUE DE PICPUS, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
435 332 267 00010 · ouvert le 11 novembre 1965 · NAF 652C
Documents juridiques de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 novembre 1965
Questions fréquentes sur SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est 435 332 267. Le SIRET de son siège social est 435 332 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65435332267.
Où se situe le siège social de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI ?
Le siège social de SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est situé 152 rue de Picpus, 75012 Paris 12.
SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CAUTION MUTUELLE CONSEILS JURIDI.
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